La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer des traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre dans le cadre de la navigation sur notre site internet.

En accédant à ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être soumis aux présentes conditions relatives à notre politique de confidentialité.

1 Qui traite vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données est Premium Connect Sàrl, de siège à Boulevard de l’Arc-en-Ciel 36, 1030 Bussigny, Suisse.

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, aux traitements de données personnelles que nous réalisons ou pour exercer vos droits individuels, vous pouvez contacter Premium Connect Sàrl  :

  • par e-mail : info@simplydoc.ch
  • par téléphone : 0800 55 00 55
  • par courrier postal : Boulevard de l’Arc-en-Ciel 36, 1030 Bussigny.

2 Quelles données traitons-nous à votre sujet

Nous collectons les données ci-dessous directement auprès de vous :

  • Identité : prénom, nom, date de naissance, sexe ; en cas d’abonnement familial, les données relatives aux membres de la famille sont également récoltées.

Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.

  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
  • Données de paiement : moyen de paiement utilisé, date et heure de paiement, ID de transaction.

Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.

Les données complètes de carte bancaire ne sont jamais stockées par nos soins, mais uniquement traitées via des fournisseurs de services de paiement certifiés.

  • Facturation : montant et échéance des factures, rappels, justificatifs. Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l’art. 958f CO.
  • Correspondances (échanges d’e-mails, comptes-rendus téléphoniques, courriers postaux). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
  • Données techniques (adresse IP, adresse MAC, horodatage). Ces données sont conservées 12 mois après leur collecte pour des raisons techniques et de sécurité de nos installations informatiques.

3 Dans quels buts traitons-nous vos données

Nous traitons vos données personnelles afin de :

  • Conclure des relations contractuelles et exécuter celles-ci conformément aux dispositions prévues dans les contrats que nous passons avec vous ;
  • Communiquer avec vous par tout moyen de communication approprié afin de répondre à vos questions concernant nos prestations, vous offrir nos services et notre aide, et enregistrer d’éventuelles réclamations ;
  • Vous faire parvenir des communications à caractère commercial ou promotionnel (marketing)  ; certains traitements à des fins marketing impliquent une communication de vos données à des partenaires contractuels ;
  • Communiquer vos données à nos partenaires contractuels pour qu’ils vous contactent, si vous y consentez au préalable ;
  • Améliorer nos services, nos produits et nos activités commerciales par le biais d’études de marché et enquêtes de satisfaction ;
  • Planifier nos activités commerciales ;
  • Réaliser des statistiques ;
  • Vérifier que nos activités sont conformes à la législation applicable ainsi qu’à notre réglementation interne ;
  • Analyser des risques, détecter des abus, mettre en place des mesures de sécurité et contrôler que ces mesures sont efficaces ;
  • Répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, en particulier lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par la législation.

4 Quelles bases juridiques servent au traitement de vos données ?

La plupart des traitements que nous mettons en œuvre sont strictement nécessaires à la conclusion, à l’exécution et à la liquidation des contrats avec vous. Sans ces traitements, nous ne pouvons pas garantir les prestations que nous nous engageons à fournir en vertu des contrats.

D’autres traitements reposent sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. C’est le cas notamment pour les traitements à des fins marketing, de sécurité, de statistiques et d’études de marché. Il en va de même pour la défense de nos intérêts en justice et la gestion des litiges, en particulier ceux qui n’ont pas une base contractuelle.

Certains traitements peuvent être requis par la législation suisse ou étrangère. S’ils ne sont pas directement imposés par la loi, ils reposeront sur notre intérêt légitime à respecter les dispositions légales qui nous sont applicables.

Votre consentement servira aussi de fondement lorsqu’il est nécessaire (p. ex. pour certains traitements à des fins marketing). Dans ce cas, nous vous informerons spécifiquement des traitements nécessitant votre consentement et resterez libre de le donner ou non. Nous vous indiquerons quelles sont les conséquences si vous refusez de donner votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous restez libre de le retirer à tout moment, sans justification et de manière simple. Le retrait vaut pour l’avenir et n’affecte pas rétroactivement les traitements réalisés jusqu’au retrait. Le traitement visé par le retrait du consentement s’arrêtera immédiatement à moins qu’il ne puisse être poursuivi au moyen d’une autre base juridique (p. ex. notre intérêt légitime).

5 A qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à nous et des autres finalités mentionnées au chiffre 3 ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer tout ou partie de vos données aux destinataires suivants :

  • Partenaires contractuels : nous collaborons avec des partenaires (notamment avocats, protections juridiques et fiduciaires) afin de vous fournir les prestations prévues par les contrats qui nous lient à vous. Nous leur communiquons donc uniquement les données personnelles vous concernant qui sont absolument nécessaires à la fourniture de leurs services.
  • Prestataires : nous travaillons avec différents prestataires qui nous permettent de mettre en œuvre certains traitements de données et de mener à bien certaines activités. Il s’agit notamment de prestataires informatiques, de services de recouvrement de créances, de sociétés de transport, de centre d’appels et de fournisseurs de services financiers (p. ex. services de paiement en ligne).
  • Autorités : lorsque nous y sommes contraints par le cadre légal, lorsque nous en avons le droit ou lorsqu’il en va de la protection de nos intérêts, nous communiquons des données personnelles vous concernant aux autorités suisses ou étrangères.

Lorsque nous communiquons vos données à des destinataires qui agissent en qualité de sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalent à celles que nous mettons en place pour garantir la sécurité des données personnelles sous-traitées.

6 Transférons-nous vos données à l’étranger ?

Nous travaillons avec des prestataires et des partenaires qui ne sont pas situés en Suisse. Nous utilisons en outre des services informatiques de prestataires étrangers. Nous leur transférons donc certaines données personnelles lorsque ce transfert est nécessaire aux finalités décrites au chiffre 3 ci-dessus et qu’il respecte le cadre légal applicable.

Si des partenaires et prestataires sont situés dans un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous nous efforçons d’obtenir de leur part qu’ils s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’Union européenne, le cas échéant avec des mesures supplémentaires, à moins qu’ils ne soient déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées pour assurer la protection des données ou que nous puissions invoquer une dérogation prévue par la loi applicable. Une telle dérogation est possible par exemple si vous consentez au transfert de données, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger ou si cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes le co-contractant ou qui a été conclu dans votre intérêt.

Nous transférerons notamment des données en Tunisie pour des raisons techniques ou opérationnelles relatives au développement et à l’hébergement de notre site internet et à la gestion de notre centre d’appels qui y est localisé.

Pour l’utilisation de certains services intégrés à notre site internet, le traitement des données peut aussi avoir lieu à l’étranger (cf. chiffre 7 ci-dessous).

Nous vous rappelons aussi qu’en raison des règles techniques liées au fonctionnement du réseau, la transmission par Internet de données personnelles entre personnes ou entités situées dans le même pays peut transiter par d’autres pays. Ces transits sont indépendants de notre volonté.

7 Utilisons-nous des cookies et d’autres technologies similaires ?

Lorsque vous consultez notre site internet, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.

Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site internet fonctionne correctement.

Nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, les cookies suivants sont utilisés :

  • Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services.
  • Cookies de performance : ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site internet.
  • Cookies pour une publicité ciblée : ces cookies peuvent être utilisés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.

Par ailleurs, notre site internet utilise les outils suivants :

  • Google Fonts : Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC ou Google Ireland Limited.

Il s’agit d’un répertoire web que Google met gratuitement à disposition de ses utilisateurs afin d’assurer une présentation homogène et améliorer l’aspect visuel de notre site internet.

Lors de la consultation d’une page, votre navigateur charge les polices directement depuis les serveurs de Google. Ce processus implique une transmission de votre adresse IP à Google, dont certains serveurs sont situés aux Etats-Unis. Cette transmission est nécessaire pour la fourniture et l’intégration des polices de notre site internet.

A cet égard, il convient de noter que Google est une organisation certifiée conformément au cadre de protection des données entre la Suisse et les Etats-Unis (Swiss-US Data Privacy Framework).

Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite les données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

 

  • Google reCAPTCHA : afin de protéger ce site contre les abus et les tentatives de fraude (par exemple les soumissions automatisées), nous utilisons le service Google reCAPTCHA, fourni par Google.

Ce service permet de différencier les actions humaines de celles de logiciels automatisés (bots). Pour cela, Google reCAPTCHA peut analyser diverses informations (notamment l’adresse IP, le comportement du curseur, le temps passé sur la page, les mouvements de la souris, les cookies déjà présents, etc.).

L’utilisation de Google reCAPTCHA implique une transmission de données personnelles à Google, dont certains serveurs sont situés aux Etats-Unis.

A cet égard, il convient de noter que Google est une organisation certifiée conformément au cadre de protection des données entre la Suisse et les Etats-Unis (Swiss-US Data Privacy Framework).

Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite les données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

  • Stripe : Stripe est un prestataire de services de paiement exploité par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) et Stripe, Inc. (États-Unis), pour traiter les paiements effectués sur notre site.

Lorsque vous effectuez un paiement, certaines données personnelles sont transmises directement à Stripe, notamment, votre nom, les détails de paiement (par ex. numéro de carte bancaire, date d’expiration, CVC), votre adresse IP et autres données techniques relatives à la transaction. Ces données sont nécessaires pour traiter les paiements et prévenir la fraude.

Les données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers.

A cet égard, il convient de noter que Stripe est une organisation certifiée conformément au cadre de protection des données entre la Suisse et les Etats-Unis (Swiss-US Data Privacy Framework).

Pour plus d’informations sur la manière dont Stripe traite les données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe.

8 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que les finalités de chaque traitement l’exigent. Ces finalités incluent les obligations légales de conservation ainsi que les durées de conservation que nous avons définies nous-mêmes afin de protéger nos propres intérêts (gouvernance de l’entreprise, documentation et sauvegarde de moyens de preuve). Dans tous les cas, lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites.

Des durées de conservation spécifiques ont été indiquées au chiffre 2 ci-dessus pour chaque catégorie de données personnelles. Ces durées peuvent cependant être prolongées pour des raisons techniques lorsque les données en question se retrouvent dans notre système de sauvegarde à long terme. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures de sécurité pour restreindre les accès aux sauvegardes à un nombre très restreint de personnes et pour limiter le traitement des données au simple stockage. Nous nous engageons en outre à détruire irrémédiablement les données se trouvant dans les sauvegardes dès que cela s’avère techniquement possible.

9 Comment protégeons-nous vos données ?

Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.

Nous nous efforçons constamment d’améliorer ces mesures afin de préserver la sécurité de vos données personnelles.

10 Quels sont vos droits relatifs à la protection de vos données ?

Vos droits concernant vos données personnelles comprennent ceux de :

  • Nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ;
  • Nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes ;
  • Nous demander de supprimer vos données, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données plus longtemps ;
  • Nous demander de limiter le traitement de vos données ;
  • Nous indiquer à tout moment la révocation de votre consentement aux traitements de données pour lesquels votre consentement a été demandé ;
  • Nous signifier en tout temps votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ;
  • Nous signifier en tout temps votre opposition à n’importe quel autre traitement, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à poursuivre le traitement ;
  • Nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
  • Vous adresser au PFPDT (lorsque le traitement relève de la LPD) ou à une autorité de contrôle d’un pays de l’EEE (lorsque le traitement relève du RGPD) lorsque vous souhaitez contester la façon dont nous traitons vos données ou votre demande d’exercice de vos droits, respectivement pour déposer une dénonciation ou une plainte.

Nous vous informerons des éventuelles conditions ou restrictions qui peuvent s’appliquer à l’exercice de vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement (voir chiffre 1 ci-dessus). Nous nous réservons le droit d’exiger des données supplémentaires afin de vous identifier, notamment au moyen d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous prions aussi d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir, et leur étendue.

Afin de limiter le gaspillage de papier lorsque vous demandez à obtenir une copie de vos données personnelles, nous vous les mettrons à disposition au format numérique. En outre, veuillez noter qu’en vertu des dispositions légales applicables, nous pouvons vous demander une participation financière équitable (300 CHF au maximum) si votre demande occasionne des efforts disproportionnés. Vous en serez informé au préalable afin de vous permettre de prendre position.

11 Quand mettons-nous à jour cette déclaration ?

La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée ici, sur notre site internet, constitue la version la plus récente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses générales de protection des données antérieures ou contraires à la présente déclaration.

 

Dernière mise à jour : 5 juin 2025